Protections des données personnelles 

Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

MOBILIS est responsable de traitement : MOBILIS SASU au capital de 525 160,00 € inscrite au registre du commerce de DIJON, sous le numéro 808 639 801 RCS Dijon, dont le siège social est à SAINT APOLLINAIRE (21850) au 36 rue du Docteur Schmitt.

La société MOBILIS collecte et traite les données personnelles strictement nécessaires pour proposer aux clients des services personnalisés et de qualité.
 

Les données suivantes sont recueillies dans le cadre de formulaires renseignés par le client et de documents joints : données d’identité et date de naissance, coordonnées (adresse, email, téléphone), données contractuelles (dont numéro de badge, type d’offre avec options choisies, nombre de badges), données bancaires, données relatives aux trajets afin d’établir le montant du trajet effectué (horodates, gares d’entrée et de sortie de réseau), données d’immatriculation et caractéristiques du véhicule (liées à certains contrats d’abonnement) 

Les données suivantes sont recueillies directement auprès du client lors de la souscription ou indirectement via les bornes de recharge: Données d’identité et date de naissance, coordonnées (adresse, email, téléphone), données contractuelles (dont numéro de carte, type d’offre avec options choisies, nombre de cartes), données bancaires, données liées à la recharge (consommation électrique, localisation de la borne, nombre de recharges, temps de recharge, puissance et horodate, montant de la recharge), données d’immatriculation et caractéristiques du véhicule (liées à certains contrats d’abonnement) 

La société MOBILIS collecte et traite des données personnelles à l’occasion de tout contact avec le client.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité du service client, des enquêtes de satisfaction peuvent être réalisées et une écoute ponctuelle des conservations téléphoniques peut être effectuée.

Les données recueillies sont nécessaires pour apporter au client une réponse adaptée à toute sollicitation, réclamation ou interrogation.
Les données traitées sont les suivantes : Identité du client, numéro de téléphone, adresse postale, e-mail, objet de la sollicitation.
 

a) Prévention des impayés et gestion du réabonnement :

Identité du client, date de naissance, adresse postale, email, numéro téléphone, numéro d’abonné, numéro du support, coordonnées bancaires, date de souscription, Informations liées au rejet de la demande de paiement (montant, motif fourni par la banque, facture correspondante), nombre de télébadges ou cartes, montant moyen de consommation, historique d’impayés.

b) Gestion de la fraude sur les moyens de paiement (ex : utilisation de faux IBAN lors de la souscription à un abonnement) :

Identité du titulaire du compte bancaire, numéro de carte bancaire ou IBAN, adresse électronique et postale, numéro de téléphone, date de naissance. 
 

Les données suivantes sont recueillies directement auprès du client lors de son accès au service après consentement à la géolocalisation : coordonnées GPS et horodates

La société MOBILIS est autorisée à traiter les données personnelles dans le cadre notamment :

•    De l’exécution du contrat d’abonnement télépéage et des cartes de recharges, sous tous ses aspects 
•    De l’intérêt légitime pour la gestion de la facturation et du recouvrement, la relation client, et le 
•    Du consentement pour l’inscription aux services proposés : envoi des newsletters et offres commerciales et les services via géolocalisation
 

Certaines données, visées dans les formulaires, sont obligatoires. Si le souscripteur ne souhaite pas les communiquer, la société MOBILIS ne sera pas en mesure de fournir l’accès aux services proposés

En application des principes définis par la règlementation, la société MOBILIS conserve les données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Ainsi, les durées de conservation suivantes sont respectées :

5 ans après la clôture définitive du contrat d’abonnement, en application de la réglementation relative aux prescriptions légales.

10 ans conformément à la règlementation dans le cadre de la gestion de la facturation
 

5 ans après la clôture définitive du contrat d’abonnement, en application de la réglementation relative aux prescriptions légales.

10 ans conformément à la règlementation dans le cadre de la gestion de la facturation

1 an pour les relevés des données techniques liés à la recharge

Les données des usagers non abonnés sont conservées 2 ans à compter de la dernière sollicitation.

a) Prévention des impayés et gestion du réabonnement : Les données sont conservées dans la liste d’opposition jusqu’à la régularisation de l’impayé et 5 ans en l’absence de régularisation. 
En l’absence de règlement intégral des impayés : le réabonnement n’est pas permis pendant une période de 5 ans  

b) Gestion de la fraude sur les moyens de paiement :  
Lorsque la demande d’abonnement n’est pas acceptée pour cause de fraude, les données sont automatiquement supprimées 18 mois après la collecte.  
 

Les données sont conservées tant que la personne est abonnée au service proposé. 

Les données sont conservées 12 h pour permettre de communiquer des informations aux clients pendant qu’ils voyagent sur l’autoroute

Les données sont accessibles aux services internes habilités de la société MOBILIS. Leurs sous-traitants sont destinataires des données dans le cadre de contrats respectueux de la règlementation relative à la protection des données personnelles. 

Les données sont accessibles aux services internes habilités de la société MOBILIS. Leurs sous-traitants sont destinataires des données dans le cadre de contrats respectueux de la règlementation relative à la protection des données personnelles. 

Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités de MOBILIS 

a) Prévention des impayés et gestion du réabonnement :

Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités de MOBILIS

b) Gestion de la fraude sur les moyens de paiement :  

Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités de MOBILIS
 

Les données sont accessibles aux services internes habilités de MOBILIS. Leurs sous-traitants sont destinataires des données dans le cadre de contrats respectueux de la règlementation relative à la protection des données personnelles

Les données sont accessibles aux services internes habilités de MOBILIS. Leurs sous-traitants sont destinataires des données dans le cadre de contrats respectueux de la règlementation relative à la protection des données personnelles

Les données personnelles font l’objet de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’en assurer la confidentialité et la sécurité contre toute violation de données, destruction, perte, altération, divulgation, reproduction ou contre tout accès non autorisé. 
Les sous-traitants de la société MOBILIS sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité
 

Les données ne sont pas transférées hors de l’union européenne.

Les traitements de données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Conformément à la règlementation, toute personne concernée dispose des droits suivants : Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité des données personnelles. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données de la société MOBILIS en s’adressant :

• Par voie électronique via ce formulaire

• Par courrier postal à l’adresse suivante : MOBILIS, Délégué à la protection des données, 36 rue Dr Schmitt 21850 St Apollinaire

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles peut, après avoir contacté le responsable de traitements et si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, adresser une réclamation à la CNIL.