Taxe, fiscalité et prime des véhicules électriques pour les entreprises

Les entreprises manifestent un intérêt croissant pour les véhicules électriques, motivées par une combinaison d'avantages économiques et écologiques. Sur le plan financier, elles bénéficient d'une réduction significative des coûts opérationnels, grâce à des frais d'utilisation et d'entretien moindres. De plus, les incitations fiscales, telles que les exonérations de taxes, ainsi que les aides financières comme le bonus écologique, renforcent l'attrait économique de ces véhicules.

L'adoption de véhicules électriques permet également aux entreprises de se conformer aux nouvelles réglementations environnementales, notamment dans les zones urbaines à faibles émissions (ZFE). Cette démarche s'inscrit dans une stratégie plus large de responsabilité sociale et environnementale, améliorant ainsi l'image de l'entreprise auprès de ses clients et partenaires. Enfin, proposer des véhicules électriques de fonction peut être perçu comme un avantage attractif pour les employés, contribuant à la valorisation des ressources humaines.

Ainsi, le passage à l'électrique représente pour les entreprises une opportunité de concilier performance économique, conformité réglementaire et engagement écologique.

Les véhicules électriques sont exonérés de la Taxe sur le Véhicules de Société (TVS), offrant une économie significative sur les coûts annuels de détention. Les hybrides rechargeables émettant moins de 21 g/km de CO₂ bénéficient également de cette exonération. 

À partir de mars 2025, une contribution annuelle sera instaurée pour les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules légers, afin de stimuler l’adoption de modèles à faibles émissions. La taxe sera calculée en fonction de l’écart entre la part effective de ces véhicules dans la flotte et un seuil minimal, fixé à 15 % pour 2025 et appelé à augmenter progressivement. Les entreprises atteignant ou dépassant cet objectif pourront bénéficier d’une exonération totale ou même d’un crédit de la taxe, offrant ainsi un levier financier aux acteurs déjà engagés dans la transition vers une mobilité plus durable.

Le gouvernement a annoncé une révision de la base de calcul des avantages en nature, qui passera de 30 % à 50 % du coût global annuel du véhicule pour les locations (incluant entretien et assurance) et de 9 % à 15 % pour les véhicules acquis.

Les véhicules 100 % électriques respectant l'« éco-score » gouvernemental bénéficient d’un abattement fiscal supplémentaire de 70 %. Cet avantage est limité aux modèles fabriqués en Europe. De plus, l’électricité utilisée pour la recharge est exclue du calcul lorsqu’elle est effectuée sur le lieu de travail, tandis qu’à domicile, seule la moitié de la consommation est prise en compte.

Les entreprises peuvent amortir leurs véhicules électriques de 9 900€ à 30 000€, (contre 18 300€ pour les véhicules thermiques classiques), selon le taux d'émission de CO₂. Ce dispositif permet une déduction fiscale plus avantageuse, optimisant ainsi le coût total d'acquisition.

La TVA sur l'électricité utilisée pour recharger les véhicules électriques est récupérable à 100%, ce qui reste une économie importante sur les frais d'exploitation. Pour les hybrides rechargeables, 0% de la TVA sur l'essence et 100% sur l'électricité sont déductibles.

Ce relèvement du plafond permet aux entreprises d’amortir une part plus conséquente de leur investissement tout en réduisant la pression fiscale. De plus, pour les véhicules acquis LLD, l’amortissement non déductible est déterminé selon la durée fixée par le loueur, généralement sur 5 ans, garantissant ainsi une gestion optimisée et prévisible des charges fiscales.

Pour encourager les entreprises à adopter les véhicules électriques, plusieurs dispositifs financiers ont été mis en place, réduisant ainsi les coûts d'acquisition et d'exploitation.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un soutien financier dédié facilite l’achat de véhicules entièrement électriques. Pour être éligible, le véhicule doit être neuf ou être issu d’une conversion, avec une durée minimale de location de 24 mois. Le mécanisme d’aide repose sur un calcul spécifique, convertissant les kWh cumac en MWh cumac, puis appliquant un coefficient déterminé. Par exemple, pour un véhicule utilitaire, ce calcul peut aboutir à une subvention de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ce dispositif représente un avantage significatif pour les entreprises gérant de vastes flottes, en réduisant une partie du coût d’acquisition des véhicules à faibles émissions.

Les aides à l’installation de bornes de recharge

L’électrification d’une flotte ne se limite pas à l’acquisition des véhicules : elle implique aussi l’installation d’infrastructures adaptées. Pour cela, le programme Advenir propose des subventions aux entreprises souhaitant installer des bornes de recharge sur leurs sites. Pour être éligible à cette prime, l'installation doit obligatoirement être réalisée par un professionnel certifié Advenir et respecter un cahier des charges. Pour en savoir plus sur cette prime, consultez le site Advenir.

De plus, certaines collectivités locales accordent des aides supplémentaires pour encourager cette transition.

Attention la prime à la conversion et le bonus écologique ne sont plus plus proposés aux entreprises depuis le 02 décembre 2024.